SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES
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S T A T U T S
L’Union Syndicale Nationale des Angéiologues
(U.S.N.A.) a été constituée par les membres du Syndicat National des Médecins
se consacrant à la pathologie vasculaire périphérique par les membres du
Syndicat National des Phlébologues Français et par les membres du Syndicat
National des Angéiologues.
L'arrêté du 4/2/2000, (publié au JO du 9/2/2000)
modifie la liste des sections du Conseil National des Universités, (sections
51-02 / 51-04) et créé un C.N.U. de médecine vasculaire.
Les membres de l’U.S.N.A. ont décidé de procéder à
une modification des statuts du syndicat afin de répondre à la nouvelle
définition de l’exercice de la médecine vasculaire.
Sur ce, les statuts ont été modifiés comme
suit :
Le syndicat anciennement dénommé Union Syndicale Nationale des Angéiologues prendra le nom de :
-
SYNDICAT
NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES ; ce syndicat est placé sous le régime
des dispositions du Code du Travail à savoir les articles L 411-2 et suivants
du Code du Travail.
Le syndicat a pour but :
2.1 : de
défendre leurs intérêts moraux et matériels, quels que soient leurs modes
d’exercice.
2.2 : d’établir entre les
médecins vasculaires (angéiologues), un lieu pour l’étude des problèmes
professionnels liés à la création de la spécialité en médecine vasculaire et à
l'accession à la spécialité.
2.3 :
de représenter les praticiens auprès
des pouvoirs publics, des organismes d’assurance maladie, des structures
ordinales, des centrales syndicales médicales.
2.4 : ž d’assurer dans les domaines économiques, fiscaux, ou de gestion la formation de ses membres, et pour ce faire :
ž d’organiser des réunions, séminaires, cycles d’enseignement, congrès, ayant pour objet de réaliser cette formation.
ž d’établir toutes circulaires, documents, livres, publications, CD ROM, et un "site internet", pouvant être utiles à la formation des médecins dans les domaines : professionnel, économique ou de gestion à la défense de ses intérêts ou ceux des professionnels de santé et employés de ces derniers.
ž d’informer les confrères d’autres disciplines, les autres professions de santé, le grand public sur la médecine vasculaire.
2.5 : de venir en aide à ses membres toutes les fois que les intérêts de la profession l’exigent, d’arbitrer éventuellement, dans certains cas, des conflits qui pourraient naître entre eux.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à PARIS, 79, rue de
Tocqueville, à la Société Civile Immobilière du Corps Médical Français (DOMUS
MEDICA).
Le siège social peut être
transféré, en tout autre lieu, sur décision du Conseil d’Administration.
Le siège du secrétariat est
fixé par le bureau du syndicat.
La durée du syndicat est fixée à 90 années à compter
du dépôt des statuts mis à jour en la mairie du siège social (PARIS).
5.1 :
Le syndicat peut adhérer :
-
aux
centrales syndicales médicales de son choix ;
-
à
tout organisme des professions de santé dont elle juge l’adhésion ou
l’association nécessaire.
5.2 : il est laissé, à chacun de
ses membres, toute liberté pour adhérer à tout syndicat des professions de
santé de son choix.
TITRE II
CONDITIONS D’ADMISSION
Le
syndicat se compose de membres titulaires et de membres d’honneur.
6.1 : Les membres titulaires
Pour devenir membre titulaire du syndicat,
il faut :
6.1.1 :
Etre en mesure de remplir toutes les conditions administratives et légales
requises pour exercer la médecine en France ;
6.1.2 :
Exercer en France ;
6.1.3 :
Etre qualifié en angéiologie par les instances ordinales, être capacitaire en
angéiologie (modification du 18/0/1994) ; ou titulaire du DESC ;
6.1.4 :
Exercer la médecine vasculaire, exclusivement ou en association avec d’autres
disciplines concernant la pathologie vasculaire, admises officiellement (ex.
chirurgie vasculaire) ;
6.1.5 :
S’engager à verser chaque année la cotisation annuelle fixée par le
syndicat ;
6.1.6 :
S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur du syndicat.
6.2 : les
membres d'honneur
Peuvent être admis comme
membres d’honneur, par le conseil d’administration, les médecins qui rendent ou
qui ont rendu des services éminents au syndicat. Les membres d’honneur sont
dispensés du paiement de toute cotisation.
La cotisation due par chaque membre du syndicat est
fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Des possibilités de
dégrèvement partiel ou total peuvent être déterminées par le conseil
d'administration.
La qualité de membre du syndicat se perd :
8.1 :
par la démission adressée par écrit au président du syndicat ;
8.2 :
par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de
cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
8.3 :
par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour manquements
répétés et volontaires aux règles de bonne confraternité, aux statuts et au
règlement intérieur.
La procédure d’exclusion
fait l’objet de dispositions particulières dans le règlement intérieur.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Le syndicat est administré par un conseil
d’administration dont les modalités de fonctionnement sont réglées par le
règlement intérieur.
9.1 : Membres
élus
Le conseil d’administration est composé de 9
à 21 membres élus par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du
règlement intérieur.
9.2 : Membres de droit
9.2.1 : Les anciens présidents du syndicat en activité, les anciens présidents qui ne sont plus en exercice, sont membres invités permanents.
9.2.2 : Les médecins responsables des cinq régions dits «présidents de région».
9.3 : Membres invités et consultants
Le bureau peut inviter, avec avis consultatif, à assister aux réunions du conseil d’administration, tout membre du syndicat, tiers intervenant, toute personne qualifiée, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 10 : Rôle et pouvoirs du conseil d’administration
10.1 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de son objet pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
10.2 : Il peut déléguer ses attributions, dans l’intervalle des sessions du conseil d’administration ou dans le cas d’urgence, au bureau qui prend toute décision utile dans l’esprit de la politique professionnelle définie par celui-ci.
10.3 :
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit
de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave
suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de
l’assemblée générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la
quinzaine. Un tel vote suspensif doit
être à la majorité des membres présents.
10.4 :
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, alimentaires ou
location nécessaire au fonctionnement du syndicat.
10.5 :
Il fixe les indemnités à tout membre et toute autre personne investis d'une
mission particulière.
10.6 :
Il établit le règlement intérieur.
10.7 :
il prononce souverainement les éventuelles mesures d’exclusion, ou de radiation
des membres.
10.8 : il
confère les éventuels titres de membres d’honneur.
Article 11 : Le Bureau
11.1 :Le
conseil d'administration élit en son sein un bureau qui comprend au maximum 9
membres :
ž 1 président,
ž 1 à 3 vice-présidents,
ž 1 secrétaire général
ž 2 secrétaires adjoints,
ž 1 trésorier
ž 1 trésorier adjoint.
11.2 :
Le bureau est assisté d’un avocat conseil et d’un expert-comptable ; il
peut faire appel à tout autre expert jugé utile.
Article 12 : Rôle et Pouvoirs du Bureau
12.1 : Le bureau élit en son sein
le président ainsi que les autres fonctions. S’il n’y a pas de consensus, les
votes se font à bulletin secret.
12.2 : Le bureau a un rôle
exécutif : il est chargé de veiller à la stricte application des statuts
et du règlement intérieur. Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil
d’administration.
12.3 : Dans l’intervalle des
sessions du conseil d’administration ou en cas d’urgence, le bureau prend toute
décision utile aux lieu et place du conseil d’administration et dans l’esprit
de la politique professionnelle définie par celui-ci. Il rend compte au conseil
d’administration lors de la séance suivante.
12.4 : le bureau est compétent
pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés du
syndicat (secrétariat…).
12 5 le
bureau a également vocation d'arbitrer les conflits entre angéiologues, membres
du syndicat,
Article 13 : Le Président
13.1 : Le président est élu au
sein du bureau pour un mandat de trois ans. Il ne peut assurer plus de trois
mandats successifs.
13.2 :
Il représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile, il a notamment
qualité pour ester en justice au nom du syndicat, tant en demande qu’en
défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne
peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
13.3 : Il convoque et préside les
assemblées générales, le conseil d’administration, le bureau. En cas d’absence
il désigne le vice-président devant le remplacer.
Cependant, en cas de
représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 14 : Assemblées Générales
14.1 : Les assemblées générales se
composent de tous les membres de l’association.
Seuls ont droit de vote, les membres à jour
de leur cotisation, au moment de la convocation de l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale
s’imposent à tous les membres du syndicat.
14.2 :
Assemblées générales ordinaires et
assemblée générales extraordinaires
14.2.1 :
Assemblées Générales Ordinaires :
L’assemblée générale se réunit une ou deux fois par an, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur.
14.2.2 :
Assemblées Générales
Extraordinaires :
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil
d’administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
TITRE IV
RESSOURCES DU SYNDICAT
Article 15 : Ressources du syndicat
15.1 : Les ressources
proviennent :
ž des cotisations des
membres ;
ž des subventions qui peuvent
lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les caisses d’assurances
maladie dans le cadre d’accords conventionnels ;
ž du revenu des biens et
valeurs appartenant au syndicat ;
ž des produits des
rétributions perçues en contrepartie des prestations et services rendus par le
syndicat ;
ž de toutes autres ressources,
recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements
en vigueur.
15.2 : L’ensemble des ressources
du syndicat est destiné à assurer les frais d’administration et de gestion du
conseil d’administration et du bureau, frais de communications, tirage des
imprimés et circulaires, tout frais et indemnités conformément aux dispositions
du règlement intérieur, ainsi que le financement de toutes actions entrant dans
l’objet social du syndicat.
15.3 : Il est tenu au jour le jour
une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes
opérations financières.
Le bureau doit faire appel à un expert
comptable pour l’établissement du bilan.
TITRE V
DISSOLUTION DU SYNDICAT
Article 16 : Dissolution
L’assemblée générale prend un caractère extraordinaire
lorsqu’elle statue sur la dissolution du syndicat. Elle est spécialement
convoquée à cet effet et ne pourra se prononcer que si la moitié au moins de
ses membres est présente avec une représentation des 2/3 au moins de l’ensemble
des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte une nouvelle assemblée
générale est convoquée quinze jours au moins après la première. Celle-ci pourra
alors valablement se prononcer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs commissaires qui seront investis de tous pouvoirs pour la
liquidation des biens du syndicat.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs
établissements analogues, publics reconnus d’utilité publique ou à des
établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er
juillet 1901.
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION DES STATUTS
Article 17 : Règlement Intérieur
Le conseil d’administration
établit un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des
présents statuts.
Le règlement intérieur sera
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que les
modifications ultérieures.
Article 18 : Adoption des statuts modifiés
Les présents statuts ont été
adoptés par l’assemblée générale extraordinaire des membres du syndicat en
assemblée générale tenue à
PARIS, le 22 mars 2001
Dr Marie-Ange BOULESTEIX
Dr Bruno CALES
Dr Bernard
DEMIOT
Dr Didier DUMESNIL
Dr Pierrette GARCIA
Dr Bruno GUILBERT
Dr Daniel PARIS
Dr Jean-Louis
SALOMON
Dr Hubert
YVORRA